Image Credit: Curt Carnemark

À travers la recherche, la collecte de données et la modélisation des politiques, et en travaillant avec des acteurs municipaux, gouvernementaux, de la société civile et de l’industrie, le National Council of Applied Economic Research (Conseil national de la recherche économique appliquée, ou NCAER) influence les politiques relatives à la disponibilité des terrains urbains à Delhi.

CONTEXTE —Delhi et sa grande banlieue, qui comptaient environ 22,7 millions d’habitants en 2011, constituent la seconde zone urbaine la plus peuplée du monde après Tokyo, dépassant des mégapoles comme Shanghai et New York. La population de Delhi s’était alors multipliée par plus de sept au cours des cinq décennies depuis 1961. Aujourd’hui, le défi grandissant de bâtir une ville inclusive qui soutient et accélère la croissance économique est visible au quotidien dans ses rues.

Les terrains, et leur utilisation, sont au coeur de la croissance de la ville. Malheureusement, à Delhi, la disponibilité des terrains, qu’ils soient à usage commercial, pour le logement, les espaces verts, les routes, les écoles et d’autres infrastructures nécessaires à la vie urbaine, n’a pas suivi le rythme de sa croissance. En laissant de côté une ceinture agricole et quelques zones sensibles sur le plan environnemental, près des trois quarts de la région de la Capitale nationale de Delhi sont déjà utilisés. Le prix des terrains a flambé et figure parmi les plus élevés au monde.

Le fossé qui existe entre l’offre et la demande à Delhi est en partie dû au succès – peu glorieux – de la politique de la Delhi Development Authority (autorité pour le développement de Delhi, ou DDA), qui a bénéficié du monopole des acquisitions foncières à Delhi dans le but de développer les terres qu’elle avait achetées dans les années 1960 et de convertir d’autres terrains à un usage urbain. En août 2011, le ministre indien du Développement urbain a demandé au NCAER de renforcer son expertise en matière d’économie foncière afin d’aider son ministère à traiter des questions clés de politique urbaine à Delhi et ailleurs.

CE QUE LE NCAER A FAIT —Le NCAER est le plus grand et le plus ancien institut de recherche économique indépendant et à but non lucratif d’Inde. Il s’efforce d’aider le gouvernement, la société civile et le secteur privé à faire des choix politiques éclairés. Sa première tâche, dans le cadre du projet sur l’économie foncière, consistait, en collaboration avec la DDA, à étudier des modèles alternatifs pour intensifier l’utilisation de l’espace urbain par la mise en commun de terrains au sein de partenariats public-privé. Le Master Plan of Delhi 2021 (MPD2021) signalait déjà ces partenariats comme étant cruciaux pour élargir l’offre foncière de la ville. À peu près en même temps, le Directeur général du NCAER a été invité à rejoindre un nouveau Groupe consultatif assistant le lieutenant-gouverneur de Delhi dans l’examen du MPD2021.

La mise en commun des terres, si elle est faite correctement, présente de nombreux avantages. Elle offre l’opportunité aux propriétaires fonciers privés, souvent hésitants à se séparer de leurs terres pour réaménagement, d’avoir part aux plus-values spectaculaires dues aux changements de l’aménagement urbain et aux nouvelles infrastructures. En exploitant systématiquement la valeur des terres, la mise en commun peut permettre d’augmenter fortement l’offre de nouvelles terres à des fins d’urbanisation planifiée, au lieu de l’étalement urbain qui résulte souvent des ventes individuelles. Elle peut permettre de surmonter les obstacles à l’acquisition de terrains ainsi que les difficultés financières des organes locaux des districts urbains, l’une des principales raisons à la pénurie de terrains bien desservis. Pour les organes locaux ayant peu de liquidités, la mise en commun peut représenter un moyen de financer le développement d’infrastructures sans avoir à piocher dans les maigres recettes fiscales.

Le NCAER a examiné différents modèles de mise en commun des terres et a fourni une évaluation technique détaillée de leur intérêt et de leur pertinence économiques pour leur mise en oeuvre. Il a contribué à élaborer des options politiques axées aussi bien sur la rentabilité du secteur privé que sur la création d’un parc immobilier abordable, objectif important pour le gouvernement. S’inspirant des expériences d’autres régions, le travail du NCAER a démontré que la réussite de la mise en commun dépendra essentiellement de la convergence des intérêts de quatre acteurs clés : (1) le gouvernement local qui devra réguler le processus, prélever des revenus en découlant et construire des infrastructures si nécessaire; (2) les propriétaires fonciers, en particulier les agriculteurs, qui peuvent mettre à profit la valeur que renferment leurs terres; (3) les promoteurs immobiliers privés qui apporteront le capital, les ressources et les technologies pour créer des espaces de vie et commerciaux agréables; et (4) les habitants des zones urbaines qui bénéficieront d’un environnement urbain plus habitable.

RÉSULTAT —Le NCAER a présenté ses conclusions à la DDA et à d’autres organismes et parties prenantes de l’industrie et de la société civile, ainsi qu’au Groupe consultatif sur le MPD2021 du lieutenant-gouverneur. En janvier 2013, le NCAER a présenté ses conclusions au ministre indien du Développement urbain, qui a demandé à ce que des politiques soient rapidement formulées après consultation finale des groupes de parties prenantes. Plus tard dans l’année, en septembre 2013, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique de mise en commun des terres pour Delhi. En janvier 2014, le lieutenant-gouverneur de Delhi a approuvé le règlement d’application ainsi qu’une nouvelle agence DDA chargée de la mise en commun des terres, mettant en place le premier grand remaniement des politiques d’aménagement urbain de la capitale depuis plus de soixante ans. L’expérience de Delhi fournira à son tour des leçons en matière de politique d’aménagement urbain à d’autres qui se sont voués à la tâche de bâtir des villes plus durables, productives et inclusives en Inde.

Pour en savoir plus sur le NCAER consulter le www.ncaer.org

Renseignements de base

Date Established:
1956

« JE VOUDRAIS FÉLICITER LE NCAER POUR CET ATELIER, CAR LE SUJET DE L’ÉCONOMIE FONCIÈRE EST PARTICULIÈREMENT IMPORTANT. IL Y A DEUX ANS, LORSQUE NOUS AVONS CONFIÉ CETTE MISSION AU NCAER, NOUS L’AVONS FAIT PARCE QUE NOUS PENSIONS QUE C’ÉTAIT L’INSTITUTION LA PLUS ADAPTÉE, ET L’INSTRUMENT INSTITUTIONNEL LE PLUS ADAPTÉ, POUR TRAVAILLER SUR CE CHANGEMENT DE SITUATION EN INDE. » — M. Kamal Nath, Ministre Indien du Développement Urbain, Atelier du NCAER sur l’économie Foncière, août 2013 Workshop on Land economics, august 2013. “I’D LIKE TO CONGRATULATE NCAER FOR THIS WORKSHOP BECAUSE THE SUBJECT OF LAND ECONOMICS IS VERY IMPORTANT. TWO YEARS AGO WHEN WE ASSIGNED THIS TO NCAER, WE DID IT BECAUSE WE THOUGHT IT WAS THE CORRECT INSTITUTION, AND THE CORRECT INSTITUTIONAL MECHANISM, TO WORK AT THIS CHANGING SITUATION IN INDIA.” — Mr Kamal Nath, India’s Minister for Urban Development, NCAER Workshop on Land Economics, August 2013
Delhi, Inde
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