Image Credit: Arne Hoel

Le Makerere Institute for Social Research (MISR) s’efforce de faire en sorte que les questions foncières demeurent un enjeu prioritaire du programme d’élaboration des politiques de l’Ouganda.

CONTEXTE —En Ouganda, les conflits au sujet de la terre existent de longue date, héritage légué par des lois coloniales, des différends transfrontaliers, des conflits ethniques, les inégalités entre les hommes et les femmes et des questions de gestion foncière. Des politiques foncières contradictoires, fondées sur les marchés et la « coutume », et des droits et intérêts concurrentiels concernant une même parcelle de terre ont aggravé les problèmes. Ces derniers temps, l’« accaparement des terres », une pratique qui prend de plus en plus d’ampleur, par laquelle des organismes d’État et de grandes entreprises acquièrent de vastes étendues de terres qu’ils destinent à une production intensive ou à l’exploration de gisements pétroliers, a suscité de nouvelles tensions. Les répercussions sociales de ces problèmes fonciers non résolus se sont traduites, entre autres, par des expulsions massives de petits exploitants et le déplacement de collectivités entières, l’accès compromis aux ressources naturelles, la perte des sources d’alimentation et des moyens de subsistance et la violence. Le gouvernement de l’Ouganda a reconnu qu’il s’agissait d’« une situation où les mécanismes de résolution des différends fonciers se sont rompus et où la justice foncière représente un cauchemar pour de nombreux propriétaires fonciers. »1 [traduction]

On a fait de nombreuses tentatives au fil des ans pour résoudre les problèmes fonciers, mais l’Ouganda est dépourvu d’une politique nationale cohérente et bien définie en la matière. Au contraire, la terre est régie par des politiques éparses et, dans de nombreux cas, les protections garanties par la loi sont de fait inadéquates ou mal appliquées.

CE QUE LE MISR A FAIT —Le Makerere Institute for Social Research (MISR), établi en 1948, est un organisme de recherche réputé qui s’intéresse depuis longtemps aux politiques foncières en Ouganda. Depuis des décennies, il s’efforce de trouver des solutions aux problèmes liés à la terre concernant, entre autres, l’accès, les conflits et la gouvernance. Grâce à ses recherches et à son travail de plaidoyer, l’équipe du MISR chargée des questions foncières apporte sa contribution aux discussions entourant des sujets d’importance, notamment les discussions visant à déterminer si la terre doit être régie par la coutume, par des contrats de tenure à bail ou par des tenures franches.

Ainsi, en 1989, en collaboration avec le Land Tenure Centre de l’Université du Wisconsin, le MISR a entrepris une étude des systèmes de propriété foncière, commandée par la Banque mondiale. Les résultats ont servi d’assise à la rédaction du projet de loi sur le régime et le contrôle fonciers de 1990 (Tenure and Control of Land Bill), projet qui a par ailleurs été abandonné au profit d’une nouvelle constitution nationale. Quelques années plus tard, à titre de membre éminent de l’Uganda Land Alliance (ULA), l’Institut a mené des recherches dont les résultats ont abouti à l’adoption du Land Act (1998), une loi qui remédiait à d’importants problèmes d’équité en matière de régime foncier. Après 1998, le MISR, qui était jusqu’alors un institut de recherche, s’est transformé en un organisme de consultation et a réduit ses recherches sur le sujet.

En 2010, le MISR a revu son programme foncier. L’équipe qui en est responsable collabore étroitement avec des organismes qui se consacrent à ce domaine, notamment l’ULA et le Land and Equity Movement de l’Ouganda. Les chercheurs du think tank qui oeuvrent à l’échelle régionale ont noué des liens avec des organismes communautaires locaux, notamment Human Rights Focus (Gulu), Heifer International, Hunger Project, Send-A-Cow (Ouganda) et Territorial Approach to Climate Change.

RÉSULTAT —Grâce au soutien accordé par l’Initiative Think tank (ITT), le MISR a pris d’importantes mesures pour ranimer le débat sur les questions foncières, en particulier les régimes fonciers, à l’échelle nationale et dans la région de l’Afrique de l’Est. Entre autres activités, il a organisé en août 2012 un atelier régional de deux jours portant sur les problèmes fonciers en Afrique de l’Est auquel ont participé d’éminents universitaires du Royaume-Uni, des États-Unis, de l’Inde et de la Chine. Au cours des discussions, on s’est attaché à comparer les régions de la Chine, de l’Inde et de l’Afrique où l’accès à la terre est régi par le droit coutumier plutôt que par des mécanismes de marchés. Le MISR a également élaboré un programme de recherche d’envergure axé sur les questions foncières et lancé une nouvelle série de documents de travail sur le sujet. Il a également instauré un nouveau programme d’études doctorales interdisciplinaire qui devrait grandement contribuer au débat et à la recherche en cours en vue de trouver des solutions aux problèmes qu’éprouve l’Ouganda au chapitre des régimes fonciers..

Les ateliers et les documents de travail, fondés sur une recherche originale, ont permis de repenser le programme public concernant les questions foncières. À mesure que le MISR intervient auprès des organismes communautaires locaux, il s’emploie à revoir les choix qui s’offrent en la matière et tente de manière systématique d’associer la recherche aux activités de plaidoyer. Par ailleurs, si son travail de plaidoyer concorde avec le programme législatif actuel, il se penche aussi sur des moyens de modifier ce programme. À cette fin, le MISR interagit autant avec ceux qui expriment leur désintérêt de la question sur le terrain et les responsables des politiques qui se montrent ouverts à l’idée d’agir sur le plan législatif.

Pour en savoir plus sur le MISR, consulter le http://misr.mak.ac.ug

Renseignements de base

Date Established:
1970

Kampala, Ouganda
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