Image Credit: Shehzad Noorani

Grâce à la recherche et à l’interaction avec la sphère des politiques, l’Institute of Rural Management d’Anand (IRMA) s’emploie à concrétiser une vision de longue date : l’autonomie gouvernementale des tribus de l’Inde.

CONTEXTE —Le Panchayat raj, une des plus anciennes formes de gouvernement local d’Asie du Sud, est un système décentralisé de démocratie à l’échelle villageoise que l’Inde a officiellement inscrit dans sa Constitution en 1992. En 1996, la loi sur l’élargissement des zones répertoriées du Panchayati Raj (Panchayati Raj Extension of Scheduled Areas Act) (PESA) a permis d’élargir ce système de gouvernance aux « zones répertoriées » où vivent les populations tribales, un groupe vulnérable sur les plans économique, politique et culturel qui représente plus de 8 % de la population de l’Inde. La PESA est une loi historique qui reconnaît et défend le droit des populations tribales de s’autogouverner. Souvent décrite comme « une constitution à l’intérieur de la Constitution », la loi a réuni dans un seul cadre le système tribal, régi par les coutumes et les traditions, et le système officiel régi exclusivement par les lois.

La PESA prévoyait un changement radical dans la façon de percevoir et de partager le pouvoir, partant de l’État et des élites économiques et politiques jusqu’à l’ensemble des collectivités des zones répertoriées de la Cinquième annexe. Pourtant prometteuse, la PESA n’a toutefois pas réussi à favoriser la gouvernance participative dans les zones répertoriées. Près de 17 ans après son adoption, un vide juridique important demeure entre les processus de promulgation et de mise en oeuvre de la PESA. De plus, les collectivités tribales ont difficilement accès à l’information qui leur est essentielle pour s’autogouverner de manière efficace. Cet échec a entraîné une crise dans plusieurs zones tribales du pays, caractérisée par une mauvaise gouvernance, la perte de droits, l’extrémisme politique et des soulèvements violents qui ont causé beaucoup de torts.

CE QUE L’IRMA A FAIT —Les épreuves, les conflits et les bouleversements culturels que les collectivités tribales ont connus dans les zones répertoriées, conjugués à la menace que semble faire peser la progression de l’extrême gauche, ont ranimé la volonté du gouvernement de l’Inde de concrétiser la PESA. En 2010, à la demande du ministère responsable du Panchayati Raj, l’IRMA a présenté une évaluation indépendante des promesses que contenait la réalisation de l’autonomie gouvernementale en Inde et la réalité. Un chapitre du rapport intitulé PESA, Left-Wing Extremism and Governance: Concerns and Challenges in India’s Tribal Districts a donné un nouveau souffle au débat.

Dans ce chapitre, l’IRMA a analysé les difficultés et les échecs les plus importants rencontrés dans la mise oeuvre de la PESA, il a évalué le programme législatif inachevé et préparé des études de cas afin d’illustrer les conséquences réelles des lacunes en matière de gouvernance. Il a également défini un certain nombre de conditions et de mesures propices à mettre en place afin de raviver et de concrétiser la loi dans les zones répertoriées.

RÉSULTAT —En août 2012, on a constitué le Comité d’experts chargé de tirer parti des institutions du Panchayat Raj afin d’examiner les questions liées à la mise en oeuvre de la PESA. Conséquence de la recherche approfondie effectuée par l’IRMA sur cette question, son coordonnateur des thèmes et le consultant responsable de la PESA ont été invités à apporter leur contribution sur les questions touchant aux tribus et aux zones répertoriées de la Cinquième annexe. Dans son rapport, Towards Holistic Panchayat Raj, le Comité a recommandé de faire avancer la PESA auprès des responsables des politiques des plus hauts niveaux; il reflétait ainsi bon nombre des constatations et propositions de l’IRMA. Le ministre chargé du Panchayati Raj a annoncé la publication du rapport en mars 2013. De plus, l’IRMA a participé aux délibérations du Conseil consultatif national (le plus important think tank politique de l’Inde) à titre de membre d’un groupe de travail sur la PESA. Le Conseil consultatif national a également mis la dernière main à ses recommandations.

Pour en savoir plus sur l’Institute of Rural Management d’Anand, consulter le https://www.irma.ac.in

Renseignements de base

Date Established:
1979

Anand, India
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