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L’Institute of Economic Affairs – Kenya (IEA-Kenya) a élaboré un contre-budget citoyen afin de susciter la participation des citoyens au processus budgétaire national du Kenya.

CONTEXTE —Les budgets gouvernementaux sont des outils indispensables qui assurent la prestation des services essentiels comme l’éducation, la santé maternelle et la construction et l’entretien des routes. Les citoyens désireux de savoir si leurs impôts sont bien investis dans ces services les trouvent également utiles. Mais, à moins de garantir la transparence du processus budgétaire, les gouvernements auront du mal à convaincre les citoyens qu’ils s’emploient à trouver le juste équilibre entre les dépenses et la fiscalité. Malheureusement, il arrive fréquemment que les budgets publics ne tiennent pas compte des meilleurs intérêts de tous, en particulier ceux des groupes marginalisés tels que les femmes et les pauvres.

En 2010 au Kenya, la déclaration relative à la nouvelle constitution a marqué le renouvellement du paysage financier. Ainsi, les principes régissant la gestion des finances publiques, inscrits dans la Constitution de 2010, visaient à favoriser l’ouverture et la reddition de comptes, la participation publique au processus budgétaire, la promotion d’une société équitable et la transparence dans la production des rapports financiers. Grâce au soutien de l’Initiative Think tank, l’Institute of Economic Affairs (IEA-Kenya) a saisi l’occasion qui lui était offerte de mobiliser les citoyens et de les faire participer efficacement au processus budgétaire comme il n’avait jamais été possible de le faire auparavant.

CE QUE L’IEA-KENYA A FAIT —Depuis 20 ans, l’IEAKenya s’emploie à favoriser le pluralisme des idées au Kenya grâce à un débat ouvert, actif et éclairé sur les questions de politiques publiques. En 2002, le think tank a entrepris la préparation annuelle d’un contre-budget citoyen qui offre aux citoyens un moyen de participer au processus budgétaire. Tous les ans, plusieurs mois avant la publication du budget national, l’IEA-Kenya organise des consultations prébudgétaires et reçoit les propositions d’intervenants clés des secteurs public et privé (entreprises et organismes sociaux). Des représentants de think tanks, d’organismes de la société civile, d’organisations non gouvernementales, de secteurs touchant à la santé des femmes, à l’éducation et à d’autres domaines se réunissent pour discuter en profondeur de solutions de rechange. Les idées formulées doivent, évidemment, concorder avec les objectifs généraux du gouvernement, car le contre-budget citoyen vise à influencer les décisions de ce dernier en proposant d’autres choix en matière de politiques gouvernementales. L’IEA-Kenya présente ensuite une synthèse des propositions au Trésor national afin que ce dernier les intègre au budget national.

Lorsque le gouvernement publie son budget pour l’exercice financier, l’IEA-Kenya vérifie si des propositions ont été laissées de côté. Il fait part de ses commentaires au Trésor et il les communique également sous une forme simplifiée lors d’un échange public auquel il convie des intervenants clés des secteurs public et privé, des représentants des médias et le grand public. L’IEA-Kenya produit également un guide budgétaire qui aide les députés, le public et les médias à comprendre les crédits budgétaires nationaux et à en discuter.

L’IEA-Kenya a réussi à faire intégrer ses propositions au budget national et il a consacré les fonds octroyés par l’Initiative Think tank à des recherches précises à ce sujet. Une proposition visant l’imposition d’une taxe sur les produits du tabac illustre l’influence exercée sur le budget du gouvernement. Ainsi, conformément à ses obligations envers la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), le Kenya s’est engagé à mettre en oeuvre un certain nombre de mesures antitabac, notamment des politiques fiscales et d’établissement des prix propices à réduire la demande des produits du tabac. L’argument invoqué par l’IEAKenya était fondé sur des recherches indiquant que l’augmentation du prix du tabac qui résulte du prélèvement d’un droit d’accise entraîne une diminution de la consommation de tabac en même temps que la hausse des taxes prélevées et des revenus du gouvernement. Cette proposition a été intégrée avec succès au budget fédéral de 2013-2014.

RÉSULTAT —L’IEA-Kenya s’est taillé une réputation au Kenya grâce à ses contre-budgets citoyens. Certes, des organismes financiers internationaux renommés élaborent aussi des contre-budgets, mais ils ont tendance à cibler des domaines d’intérêt précis, alors que le budget de l’Institut s’inscrit dans un exercice national plus cohérent. Le ministère des Finances élabore actuellement une stratégie axée sur la réforme des finances publiques et l’IEA-Kenya est le seul organisme non gouvernemental à avoir été invité à y contribuer. De même, le Trésor lui a récemment demandé de présenter une proposition de rechange concernant les tranches d’imposition. L’IEAKenya élargit également son rayonnement. En effet, jusqu’à tout récemment, il s’occupait de préparer des contre-budgets aux échelles nationale et provinciale, mais il étend maintenant ses activités aux 47 comtés du Kenya et aidera ces derniers à formuler leurs propres contre-budgets.

Pour en savoir plus sur l’Institute of Economic Affairs in Kenya, consulter le www.ieakenya.or.ke

Renseignements de base

Date Established:
1994

Nairobi, Kenya
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