Image Credit: Alan Lew - flickr

Grâce à des consultations étendues, au renforcement des capacités et aux plaidoyers, l’Institute of Economic Affairs du Ghana (IEA) a transformé la polarisation politique en appui unanime à son projet de loi sur la transition présidentielle.

CONTEXTE —Depuis le rétablissement du régime démocratique multipartite au Ghana en 1993, les élections qui se sont succédé au pays ont été justes et équitables. Aussi le Ghana est-il perçu comme l’une des démocraties les plus réussies d’Afrique. Cependant, les tensions et l’incertitude suscitées par la polarisation des partis politiques ont marqué les périodes postélectorales. Ainsi en 2001, le transfert chaotique du pouvoir qui a suivi les élections présidentielles historiques a contribué à instaurer un climat politique acrimonieux et très polarisé qui risquait de nuire aux réalisations du pays en matière de démocratie et d’économie.

CE QUE L’IEA A FAIT —Dans ce contexte politique précaire, le Centre de la gouvernance de l’Institute of Economic Affairs (IEA) – le plus important think thank du Ghana – a entrepris une étude sur cette polarisation politique. Cette dernière, a-t-on constaté, était attribuable principalement à l’absence d’un protocole de transition gouvernementale. Pour corriger la situation, l’IEA a mis en oeuvre une stratégie à plusieurs volets en vue d’élaborer un ensemble de lignes directrices qui régiraient les transitions du pouvoir politique à l’avenir.

L’IEA a lancé un processus consultatif auprès d’une vaste gamme d’acteurs. On y a entrepris une étude, examiné les constatations, fait des recommandations, participé à des discussions, rédigé une version provisoire des lignes directrices, lesquelles ont ensuite fait l’objet d’une validation et d’une nouvelle rédaction. Dans le cadre d’ateliers et d’un dialogue soutenu avec les dirigeants des partis politiques, les organismes de la société civile, les médias et d’autres intervenants clés, l’IEA s’est ensuite attaché à traduire ces recommandations en mesures législatives concrètes.

Se fondant sur cette vaste consultation, l’IEA a défini, à l’intention des différents partis politiques, un ensemble de lignes directrices juridiquement contraignantes visant à régir les transitions politiques à l’avenir. Le projet de loi exigeait la formation d’une équipe de transition, composée de membres du gouvernement sortant et du nouveau gouvernement, vingt-quatre heures après la confirmation des résultats électoraux. Il prévoyait la création d’un poste d’administrateur général indépendant qui veillerait à ce que les transitions se fassent de manière transparente, responsable et dans les délais prescrits. Fait important, le projet de loi stipulait aussi que l’on présente, pour bon nombre de charges publiques, des notes de passation des fonctions à l’administrateur général au plus tard trente jours avant une élection présidentielle.

L’IEA a tiré parti de la place qu’il occupe à titre d’organisme chargé de structurer le Programme des partis politiques du Ghana (GPPP) – une tribune qui favorise l’interaction entre les dirigeants des partis politiques du pays et les représentants parlementaires – pour travailler directement avec les responsables des politiques. Il a également collaboré étroitement avec les députés au sein du Comité des affaires constitutionnelles, juridiques et parlementaires, chargé d’examiner les mesures législatives. L’Institut a organisé un atelier à l’intention des membres du comité afin de leur faire mieux connaître et comprendre le projet de loi qu’il proposait. Il a aussi mis à contribution les médias dynamiques du pays pour rallier le soutien public au projet de loi. Après avoir consacré plusieurs années aux plaidoyers et au renforcement des capacités des responsables des politiques, l’IEA a convaincu le corps exécutif du gouvernement et l’ensemble du Parlement de se pencher sur son projet de loi.

RÉSULTAT —Il est résulté de ces efforts la Loi sur la transition présidentielle, 2012 (Loi 845), adoptée à l’unanimité par le Parlement du Ghana en mars 2012 – tout un exploit si l’on songe à la tension politique dont elle est issue. Des aspects fondamentaux de la loi restent encore à éprouver et certains n’entreront en vigueur qu’au moment du transfert de pouvoir d’un président élu à un autre. Mais, il semble que la loi ait déjà une influence positive sur le climat politique. De fait, la transition harmonieuse qui a eu lieu au Ghana en 2013 pourrait bien être attribuable au cadre fourni par la Loi 845.

On reconnaît largement que la loi est essentiellement le fruit d’une initiative lancée par l’IEA et le leadership que dernier a exercé au long de ce processus stratégique ne représente qu’un des nombreux efforts qu’il a déployés pour renforcer la démocratie au Ghana. L’IEA organise également des débats présidentiels et s’emploie à accroître la participation des femmes au processus politique.

Pour en savoir plus sur l’Institute of Economic Affairs, consulter le www.ieagh.org/

Renseignements de base

Date Established:
1989

CETTE LOI EN PARTICULIER ILLUSTRE BIEN L’UTILITÉ DES THINK TANKS – SURTOUT D’UN THINK TANK CAPABLE DE FAIRE PREUVE DE LEADERSHIP, COMME LE FAIT L’IEA. — Ancien Député et Deuxième Vice-Président du Parlement
Accra, Ghana
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