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La Fundación para el Avance de las Reformas y las Oportunidades (Grupo FARO) a mobilisé des organisations de la société civile en Équateur afin de proposer une nouvelle législation.

CONTEXTE —En Équateur, la société civile apparaît au début du XXe siècle. Elle est le fruit des efforts déployés par des organismes bénévoles et de bienfaisance en faveur des pauvres et des personnes vulnérables. Aujourd’hui, l’Équateur compte un groupe actif de diverses organisations de la société civile, composé d’entreprises, de fondations, de syndicats, d’organisations professionnelles, de groupes religieux, de clubs sportifs et de groupes de jeunes. Cependant, la conjoncture politique est de plus en plus hostile à ces organisations.

En 2008, le Décret présidentiel n° 982 adopté en Équateur a modifié les relations de pouvoir entre l’État et les organisations de la société civile, en restreignant le droit de participation politique des citoyens et en limitant le droit à la défense de ces organisations. En effet, selon l’article 13 de ce Décret, une organisation peut désormais être dissoute « si elle porte atteinte à la sécurité ou aux intérêts de l’État ». Cet article a été appliqué pour démanteler une organisation environnementale opposée à l’activité minière. C’est ainsi que progressivement, la société civile équatorienne a commencé à organiser la résistance et à coordonner ses actions contre le Décret n° 982.

CE QU’A FAIT LE GRUPO FARO —La Fundación para el Avance de las Reformas y las Oportunidades (Grupo FARO) est un établissement indépendant apolitique qui oeuvre pour assurer la démocratie, l’efficacité et l’équité dans les politiques publiques. Le Grupo FARO a participé à un examen approfondi du nouveau texte législatif, tout en offrant une plateforme propice aux actions des organisations de la société civile.

Soucieux de favoriser la tenue d’un débat global concernant le Décret n° 982, le Grupo FARO a demandé à un groupe d’avocats équatoriens et étrangers d’examiner cette législation. Le document Aportes Ciudadanos, rédigé par ce groupe, a été diffusé auprès desdites organisations de la société civile, des universités et des ministères gouvernementaux. Cette analyse approfondie et ses conclusions solides ont servi de base à l’instauration d’un dialogue avec les autorités sur la manière d’améliorer la législation. Suite à ces échanges, le ministère de la Coordination du Développement Social a ratifié un accord ministériel stipulant les droits des organisations de la société civile menacées de dissolution à une procédure en bonne et due forme.

Afin de tirer parti de ce tout nouveau réseau, le Grupo FARO s’est fortement investi dans l’établissement et le renforcement d’un groupe d’organisations de la société civile désireuses de réagir à la menace que représente le Décret n° 982. Ce groupe a collaboré à la rédaction d’un rapport consacré à la responsabilisation collective, intitulé Informe de Rendición de Cuentas, lequel met en lumière les actions majeures menées par des ONG équatoriennes, et commence à poser les prémices d’un dialogue avec l’État sur la législation. Le Grupo FARO a organisé diverses réunions impliquant ces organisations et a suivi avec attention les accords conclus à différents stades du processus. Cette dynamique a favorisé un climat de confiance et d’unité au sein de ses organisations, condition sine qua non pour promouvoir avec succès une nouvelle législation. Ce groupe est devenu l’interlocuteur privilégié de l’État dans le cadre des discussions concernant le Décret n° 982.

Fin 2010, le ministère en charge des organisations de la société civile a proposé une loi dont le contenu était aux antipodes de ces discussions, restreignant davantage les libertés et les droits d’association et de participation individuels et collectifs. En réaction à cette proposition, le groupe a publié un manifeste dans deux des principaux journaux équatoriens, appelant à une législation qui soit conforme à la Constitution de l’Équateur et fidèle aux échanges entre l’État et les organisations de la société civile.

RÉSULTAT —Entre 2010 et 2012, plusieurs réunions de travail entre les acteurs de la société civile et le gouvernement équatorien ont été organisées. En janvier 2013, en guise de formalisation de ces travaux, le groupe d’organisations de la société civile est devenu la Confédération équatorienne d’organisations de la société civile, laquelle réunit organisations et réseaux, avec comme objectif d’appuyer le renforcement organisationnel et de promouvoir le dialogue avec l’État, dans le but d’améliorer les politiques publiques en Équateur. Le Grupo FARO a été nommé premier Président de la Confédération en reconnaissance de ses quatre années de leadership, de force visionnaire et de persévérance.

La Confédération a soumis ses propositions en faveur d’une nouvelle législation lors de diverses rencontres avec le gouvernement équatorien. Certaines d’entre elles ont été retenues dans le Décret n° 16 adopté en juin 2013, lequel impose à l’État de prévoir un fonds compétitif pour financer les travaux des organisations de la société civile et d’établir des programmes de formation afin de renforcer les compétences des membres de ces organisations. Malheureusement, ce Décret restreignait encore dans les faits les droits de participation. Ainsi, en décembre 2013, en application du Décret, le gouvernement a dissout une desdites organisations sans que cette dernière n’ait pu se défendre dans le cadre d’une procédure régulière.

Cette histoire démontre deux choses : (1) explicitement, l’influence des stratégies de communication et des données probantes sur les politiques publiques, et (2) plus subtilement, la transformation d’une crise en une opportunité, c’est-à-dire la création d’un collectif reflétant les aspirations d’organisations de la société civile équatoriennes depuis des décennies. À l’avenir, il s’agira de poursuivre cette dynamique, de manière à améliorer la législation et à oeuvrer en faveur d’une Confédération plus forte, plus résistante.

Pour en savoir plus sur le Grupo FARO, consulter le www.grupofaro.org

Renseignements de base

Date Established:
2004

Quito, Equateur
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