Image Credit: Jaime Ernesto Alfaro - flickr

Grâce à son programme Municipio Transparente, la Fundación Dr. Guillermo Manuel Ungo (FUNDAUNGO) entend rendre les gouvernements locaux du Salvador plus ouverts et plus responsables.

CONTEXTE —L’accès à l’information est un droit fondamental dans toute démocratie; c’est une condition essentielle pour que les citoyens puissent participer de manière importante aux processus d’élaboration des politiques publiques et exiger du gouvernement qu’il rende des comptes. C’est au nom de ce principe qu’en 2011, le gouvernement du Salvador a adopté la Loi sur l’accès à l’information publique (LAIP), assurant ainsi à chaque citoyen le droit d’accès à cette information. La Loi définit les obligations et les processus précis que les institutions publiques sont tenues de respecter et établit les procédures en appel et les sanctions qui renforcent leur caractère exécutoire. Tous les paliers de gouvernement sont assujettis à la LAIP, y compris les administrations municipales. Comme preuve du succès de la Loi, le président Funes a annoncé que le gouvernement avait rendu publics plus de 87 000 documents et répondu à 98 % des 2 300 demandes d’information et plus provenant des citoyens en 2012. De fait, selon le Global Right to Information Rating1 de 2012, le Salvador se classait alors parmi les cinq premiers pays du monde au chapitre de l’accès à l’information publique.

Cependant, bien que bon nombre d’institutions nationales aient nettement renforcé l’application de la loi, les administrations municipales peinaient encore à le faire. Le personnel avait une connaissance et une compréhension minimales de la LAIP. Les municipalités n’avaient pas beaucoup avancé non plus concernant la nomination et la formation d’agents d’information et l’établissement de services d’accès à l’information publique permettant d’orienter la mise en oeuvre de la LAIP. De plus, la mise en oeuvre des processus de gestion de l’information, le traitement des données et les processus d’application et d’appels comportaient des lacunes.

CE QUE LA FUNDAUNGO A FAIT —La Fundación Dr. Guillermo Manuel Ungo (FUNDAUNGO), un think tank établi en 1992 en vue de contribuer au développement démocratique du Salvador, a cerné la possibilité d’accroître l’efficacité et la durabilité de la LAIP. En janvier 2013, elle a lancé l’initiative Municipio Transparente afin de promouvoir la LAIP à l’échelle municipale. L’initiative cherche à mieux sensibiliser les citoyens à l’exercice de la LAIP et à renforcer leurs capacités à cet égard; elle vise aussi à aider les administrations municipales à respecter les conditions de la loi et à établir des pratiques de reddition de comptes en vue d’assurer l’application de la loi au sein des municipalités. En particulier, elle entend inciter: 1) les autorités locales qui mettent en oeuvre la LAIP à comprendre ce qu’ils ont à faire, 2) les acteurs locaux à comprendre ce que sont les services d’accès à l’information publique et à en tirer profit et 3) les acteurs locaux et nationaux à utiliser des moyens de surveiller et de contrôler l’application de la LAIP par les municipalités.

De mai à juillet 2013, la FUNDAUNGO a étudié 61 municipalités et 218 unités administratives dans l’ensemble du pays afin d’examiner l’application, mais aussi les limites, de la LAIP et de définir les besoins en matière de formation et d’assistance technique. Le rapport qui en a résulté, intitulé Estado de la aplicación de la LAIP en los municipios de El Salvador, a révélé que 77 % des municipalités avaient nommé des agents d’information et quatre maires sur cinq avaient établi un service d’accès à l’information publique.

RÉSULTAT —Grâce à un soutien supplémentaire accordé par le Fonds des Nations Unies pour la démocratie et l’Union européenne, 27 municipalités du Salvador participent actuellement à l’initiative Municipio Transparente. Depuis son déploiement, ces municipalités ont démontré les nombreux avantages qui découlent du projet. Elles ont toutes nommé ou recruté un agent d’information et la majorité a nommé un chef des Archives. Elles ont également effectué des autoévaluations, élaborées au cours des ateliers de formation, afin d’orienter leur travail. Parallèlement à l’établissement de la structure et des processus exigés dans le cadre de l’initiative, diverses municipalités se sont employées à mobiliser de nouveaux intervenants au sein de leurs collectivités. Six d’entre elles ont entrepris des projets de sensibilisation envers la divulgation de l’information à l’intention des dirigeants communautaires, des femmes et des jeunes. Certaines écoles locales ont également organisé des activités de sensibilisation des jeunes en collaboration avec les élèves; d’autres ont rendu visite à des municipalités voisines afin de tirer des enseignements de leurs activités. De plus, un groupe de jeunes universitaires de l’Universidad Dr. José Matías Delgado effectue des recherches sur l’impact du projet mis en oeuvre par la FUNDAUNGO.

La FUNDAUNGO poursuit ses efforts en matière de formation et d’assistance technique auprès de divers intervenants. En juillet, elle a offert un cours visant à renforcer les capacités des acteurs locaux d’instaurer et de favoriser une culture de la transparence au sein des municipalités et d’inciter à la participation citoyenne à cet égard. L’organisme a jusqu’à maintenant formé 103 personnes, notamment enseignants et des directeurs provenant de 36 écoles publiques dans 21 municipalités. Il s’attend à toucher directement plus 1000 personnes et des milliers d’autres grâce à un effet multiplicateur.

La FUNDAUNGO a également mené en parallèle une série d’ateliers de formation en vue d’aider les gouvernements locaux à mettre en oeuvre la LAIP et à favoriser la demande publique d’information de manière active, responsable et réfléchie. Jusqu’à maintenant, elle a organisé cinq séminaires auxquels ont participé 158 fonctionnaires municipaux provenant de 27 municipalités – preuve que le think tank collabore étroitement avec les responsables des politiques en vue d’atteindre ses objectifs.

Pour en savoir plus sur la FUNDAUNGO, consulter le http://www.fundaungo.org.sv

Renseignements de base

Date Established:
1992

San Salvador, El Salvador
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