Image Credit: Eric Miller

Une initiative collaborative lancée par l’Ethiopian Economics Association (EEA) pour optimiser les recettes fiscales intérieures est parvenue à influencer la politique régionale.

CONTEXTE —Les 81 millions de citoyens éthiopiens sont confrontés aux plus forts taux de pauvreté de toute la Corne d’Afrique. Le plan national 2010-2015 de croissance et de transformation (2010-2015 Growth and Transformation Plan) vise à impulser le développement économique et social du pays, notamment par le développement de ses infrastructures. Ce plan envisage même, de façon ambitieuse, de faire de l’Éthiopie un pays à revenu moyen d’ici à 2025. Bien entendu, des fonds sont nécessaires pour parvenir à ces fins. La majorité de ces fonds doit provenir de sources nationales, alimentées en premier lieu par des recettes fiscales intérieures.

L’État régional des Nations, des Nationalités et des Peuples du Sud est l’une des régions les plus riches en ressources du pays. Pourtant, les recettes fiscales provenant de cette région restent faibles. Les autorités régionales ont donc identifié le besoin d'améliorer leur capacité de perception interne. Convaincues du fait que les efforts de perception fiscale doivent s'appuyer sur des recherches sérieuses et fiables, les autorites fiscales régionales ont demandé à l’Ethiopian Economics Association (EEA) de mener une étude rigoureuse sur le potentiel de génération de recettes fiscales.

CE QUE L’EEA A FAIT —L’EEA est une association à but non lucratif créée en 1991 avec l'objectif de contribuer au développement économique du pays. En juillet 2000, l’association s’est dotée d’un organe de recherche, de publication et de formation, l’Ethiopian Economic Policy Research Institute (EEPRI), premier think tank indépendant de recherche sur les politiques économiques d’Éthiopie. L’EEA collabore régulièrement avec les services fédéraux et régionaux dans le cadre de projets spécifiques et, dans ce cas précis, elle a pris part au projet collaboratif né du besoin indentifié par le gouvernement régional de l'État régional des Nations, des Nationalités et des Peuples du Sud.

Pour cette étude spécifique, les autorités fiscales avaient défini les objectifs suivants : évaluation et définition du potentiel de perception de la région à différents niveaux administratifs; indentification des disparités fiscales dans la region dus à l'enchenvêtrement des lois discales nationales et régionales; évaluation de l'efficacite du système de l'Administration fiscale et recommendaiton de mécanismes envisageables pour reduire les disparités fiscales et optimiser les recettes fiscales perçues auprès de nouvelles sources. De façon plus générale, il avait été précisé que les analyses à mener et leurs conclusions devraient pouvoir servir de point de départ aux débats et aux efforts de refonte de la politique fiscale régionale; d'où un potentiel évident d'influence politique.

Cette étude de l’EEA est basée sur l’analyse de la littérature ainsi que sur des entretiens avec des décideurs politiques et des acteurs économiques de la région. À chaque étape du projet de recherche, des ateliers de consultation ont été organisés avec un groupe d’experts issus essentiellement de l'Administration fiscale (Revenue Authority) et du Bureau des Finances et du Développement économique (Bureau of Finance and Economic Development) du gouvernement régional. De la formation a également été dispensée au personnel de l’Administration fiscale afin de créer de nouvelles capacités et de développer des compétences importantes de projection en lien avec le potentiel de perception fiscale, grâce à l'utilisation d'un logiciel statistique. Cela a permis aux chercheurs et aux décideurs de l’Administration fiscale d’utiliser efficacement la base de données que l’EEA a fournie à la fin du projet.

Les recherches de l’EEA ont révélé un potentiel de perception fiscale non exploité. L’EEA a en particulier trouvé que le taux d’imposition alors appliqué au secteur agricole (principale activité économique de la région) n'était pas optimal. L’EEA a démontré la manière dont le potentiel fiscal total de la région pourrait être optimisé par la modification des lois fiscales en vigueur, en soulignant l'importance de pouvoir s'appuyer sur des données de suivi fiables. Sur la base de ces découvertes, l’étude a abouti à ces deux principales recommandations: (1) création d’un système qui permettrait à tous les secteurs la collecte de données fiables ainsi qu’une identification électronique perpétuelle des personnes imposables, secteur d’activité par secteur d’activité, et (2) institutionnalisation d’un système fiscal progressif, notamment pour le secteur agricole, avec des mesures appropriées pour les segments les plus pauvres de la population.

RÉSULTAT —Comme ce projet s’est inscrit dans un effort de collaboration avec la l’État régional des Nations, des Nationalités et des Peuples du Sud, le gouvernement régional a repris les résultats de l'étude afin d’éclairer ses nouvelles politiques. De grands efforts ont également été faits pour communiquer les résultats de cette étude à un public plus large. Les propositions de l’EEA ont été présentées à plusieurs reprises à des experts de différents bureaux régionaux ainsi qu'à des représentants de l'Administration fédérale de la Fiscalité et des Douanes (Federal Revenue and Customs Authority), à des fonctionnaires du ministère des Finances et du Développement Économique (Ministry of Finance and Economic Development) et aux responsables régionaux des Bureaux des Finances et du Développement économique (Bureaus of Finance and Economic Development). De plus, ces propositions ont été évoquées lors d’une conférence de représentants des milieux universitaires, de la société civile et du secteur privé, afin de recueillir les suggestions d'un public plus large résidant dans la région. Enfin, les communiqués de presse sur les résultats de ce projet collaboratif ont fait l'objet d'une couverture médiatique efficace.

L’étude s’est achevée en mai 2011, et certaines mesures politiques et administratives ont déjà été mises en œuvre à partir de ces recommandations. L’Administration fiscale de la région s’est appuyée sur les résultats de cette étude pour préparer son plan 2011/2012 mais aussi à des fins de contrôle et d’évaluation. De plus, le Bureau des Finances et du Développement économique a utilisé les estimations du potentiel de perception pour définir son objectif de perception régionale annuelle. Cette initiative a également eu d’autres retombées : l’étude a en effet éveillé l’intérêt d’autres régions, qui souhaitent elles aussi évaluer leur propre potentiel de perception fiscale, et l’Administration fédérale de la Fiscalité et des Douanes a contacté l’EEA pour signer un protocole d’entente pour une collaboration future impliquant des services de recherche, de formation et de conseil.

Pour en savoir plus sur l’EEA consulter le www.eeaecon.org

Renseignements de base

Date Established:
1991

Addis Ababa, Ethiopie
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