Image Credit: Green Living Project

Le Consortium pour la Recherche Économique et Sociale (CRES) a entrepris avec succès des activités de recherche et de sensibilisation, au Sénégal et dans le reste de l’Afrique de l’Ouest, axées sur des réformes de la taxation du tabac.

CONTEXTE —Le tabagisme est la plus grande épidémie évitable à l’échelle mondiale, dépassant de loin le sida et le paludisme en termes de mortalité. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le tabagisme tue plus de six millions de personnes chaque année, touchant plus particulièrement les pays moins avancés. Outre des risques pour la santé, cette situation a des répercussions économiques et sociales évidentes.

En Afrique de l’Ouest, la taxation du tabac est considérée comme la mesure la plus efficace pour freiner la consommation de tabac. Pourtant, certains enjeux auxquels font face des pays comme le Sénégal sont un manque de données sur la taxation du tabac à l’échelle nationale et un manque de synergie entre la recherche, les actions de sensibilisation et les décisions au sujet de politiques relatives au lutte antitabac. Avant 2013, le Sénégal ne disposait d’aucune loi sur le tabac en dehors de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, qu’il a ratifiée en 2005. Cette situation a poussé le CRES à réagir et à s’investir dans la lutte antitabac en Afrique de l’Ouest.

CE QUE LE CRES A FAIT —Le Consortium pour la Recherche Économique et Sociale (CRES), créé en 2004, s’attache à développer la recherche et la capacité d’analyse en sciences économique et sociale, ainsi qu’à servir de base à la prise de décisions relatives aux questions sociales et économiques. Le CRES mène depuis 2010 des activités de recherche et de sensibilisation en lien avec la lutte antitabac dans le but de convaincre les décideurs politiques d’augmenter la taxe sur les produits du tabac. Ces efforts visaient initialement à changer les politiques publiques relatives au tabac au Sénégal, mais ont par la suite pris de l’ampleur et englobent désormais d’autres pays de l’Afrique de l’Ouest.

Le CRES a notamment dirigé son attention sur la ville de Touba (Sénégal) - deuxième plus grande ville du pays, qui abrite l’une de ses communautés religieuses les plus orthodoxes. Touba est, depuis les années 70, une ville sans fumée : la consommation de tabac y est interdite par les autorités religieuses. Néanmoins, en l’absence de base juridique, les contrevenants ne peuvent pas être poursuivis. Pour aider la communauté à poursuivre ses efforts de lutte antitabac, le CRES a entrepris de fournir une base juridique à cette prohibition non officielle.

Le CRES a constitué une équipe composée de juristes et de militants qui a développé un projet de loi relatif à la production, à la consommation et à la distribution du tabac, qui permettra aussi de donner une base juridique à l’interdiction de fumer dans certaines juridictions comme la ville de Touba. Afin d’influencer les décideurs politiques, le CRES travaille en étroite collaboration avec des experts du ministère de la Santé. L’organisation a également contribué à bâtir une alliance forte entre les membres de la société civile qui mènent des actions de sensibilisation et de lobbying.

Ces efforts ont conduit au développement d’un projet de loi sur le tabac adopté par le Conseil des ministres ainsi qu’à la production de 15 rapports de recherche nationaux sur la taxation du tabac dans les pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), d’une synthèse régionale et d’un document technique sur les nouvelles réglementations destiné aux autorités. Des communications autour de ce projet, incluant la diffusion des résultats de recherche, ont entraîné un changement de perception parmi les autorités nationales et régionales et ont reçu un large soutien de la part de la société civile.

RÉSULTAT —Ce projet de loi, intitulé Projet de loi relatif à la fabrication, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente, et à l’usage du tabac a été adopté par le gouvernement du Sénégal en juillet 2013. L’interdiction de fumer n’a cependant pas été incluse dans toutes les juridictions prévues. Afin de remédier à cela, le CRES a mobilisé les autorités religieuses de Touba, la société civile et les membres du Parlement pour proposer des amendements au texte. Ces parties prenantes se sont engagées à défendre ces amendements lors de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale dans les prochains mois.

Le CRES a depuis lors étendu son champ d’action concernant la réduction du tabagisme pour inclure la population cible des 15 pays de la CEDEAO. Alors que les précédentes études ne dépassaient pas le cadre national, le CRES a réussi à faire en sorte que ce sujet concerne toute l’Afrique de l’Ouest, fournissant des données fiables et actuelles. Le CRES a présenté ses résultats lors d’une conférence qui a eu lieu en novembre 2012 et à laquelle ont participé des représentants des 15 pays, les deux organisations économiques régionales de l’Afrique de l’Ouest (l’UEMOA1 et la CEDEAO) et des organisations qui mènent des actions dans le domaine de la santé. Le CRES a vivement recommandé une réforme de la taxation des produits du tabac, réforme qui est désormais prise en considération par les autorités de la CEDEAO ainsi que par les experts de ses pays membres. Cette décision aura un impact majeur sur le bien-être des populations des pays concernés, réduisant de façon significative la prévalence de la morbidité, de la mortalité et des coûts de santé publique liés au tabagisme et aux maladies qui y sont liées.

Pour en savoir plus sur le CRES consulter le www.cres-sn.org

Renseignements de base

Date Established:
2004

Dakar, Sénégal
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