Image Credit: Kubat Sydykov - World Bank

Grâce à des travaux rigoureux de suivi et à une vaste consultation menée auprès des intervenants, le Centre for Poverty Analysis (CEPA) a favorisé l’instauration d’un processus de réinstallation efficace des populations touchées par la construction de l’autoroute du Sud au Sri Lanka.

CONTEXTE —À la fin des années 1990, le Sri Lanka s’est attaché à favoriser la croissance économique et a mis en place, à cette fin, une importante infrastructure matérielle. Les routes, en particulier, offraient des possibilités de progrès, car elles rattacheraient les régions périphériques au centre économique de Colombo, la capitale du pays. C’est ainsi qu’on a entrepris en 2006 la construction de la toute première autoroute, appelée l’autoroute Colombo-Matara ou l’autoroute du Sud, reliant la capitale à Matara, une ville importante du sud de l’île. On estimait que l’amélioration des liaisons entre les régions périphériques et le centre économique pouvait aider à optimiser la croissance régionale.

Le grand public et les entrepreneurs des secteurs manufacturier et touristique ont accueilli favorablement l’avènement de l’autoroute du Sud, l’unique projet d’infrastructure routière d’envergure jamais mis en oeuvre au Sri Lanka. Cependant, des problèmes liés aux politiques, à la règlementation et à l’exploitation ont occasionné de nombreux contretemps et le processus s’est heurté à des tensions et à des intérêts opposés. En outre, la construction a forcé le déplacement de 1 300 familles qui vivaient sur des terres ancestrales le long de la route, et bon nombre ont perdu leurs exploitations de thé, de caoutchouc et de cannelle. Bien entendu, les collectivités locales avaient le moins à gagner et elles ont exprimé de fortes inquiétudes par rapport au projet. De son côté, l’exécutant, la Road Development Authority (RDA) du Sri Lanka, a eu à gérer plusieurs problèmes sociaux auxquels il n’était pas habitué.

CE QUE LE CEPA A FAIT —Le Centre for Poverty Analysis (CEPA) est un organisme indépendant à but non lucratif qui s’emploie à faire mieux comprendre les enjeux du développement associés à la pauvreté au Sri Lanka. En 2006, la Banque asiatique de développement lui a confié le mandat d’évaluer les incidences de la construction de l’autoroute sur la réinstallation et de transmettre les résultats de ses travaux à l’exécutant du projet, la RDA. Le projet tenait compte de la loi sur l’acquisition de terres, une loi archaïque prévoyant des indemnités minimales aux familles déplacées, mais également des principes énoncés dans la Politique nationale en matière de réinstallation involontaire adoptée en 2001. La politique protège les droits des personnes déplacées; elle prévoit des indemnités plus généreuses et de meilleures modalités de réinstallation et accroît les possibilités de consultation et de participation. Le Cabinet a approuvé cette politique, mais cette dernière n’est toujours pas juridiquement contraignante. C’était la première fois que la RDA mettait en oeuvre un projet prévoyant le déplacement de personnes et, comme le projet risquait de susciter la méfiance et la désinformation, il importait qu’une tierce partie indépendante en assure le suivi afin d’évaluer et de superviser le processus de réinstallation.

Pendant quatre ans, le CEPA a effectué un suivi méthodique et échangé régulièrement avec la RDA et d’autres intervenants. Il a réalisé une enquête auprès de 400 ménages, a aidé à l’organisation d’une trentaine de groupes de discussion avec les ménages touchés et interviewé plus de 450 personnes, résidents, agriculteurs, ingénieurs, bailleurs de fonds, spécialistes et fonctionnaires locaux. Le CEPA a conjugué des recherches rigoureuses et une vaste présence sur le terrain afin de produire des données probantes crédibles. Dans l’ensemble, ses activités de suivi lui ont servi à établir une relation de confiance fondée sur des rencontres fréquentes et régulières auprès des intervenants.

La résistance qui s’était manifestée au début a cédé la place à une confiance mutuelle et le CEPA a constaté que les fonctionnaires et les ingénieurs avaient modifié leurs attitudes et leurs perceptions et commencé à écouter les points de vue des personnes touchées par la construction l’autoroute du Sud. Vers la fin du processus de suivi, les intervenants interagissaient davantage et on voyait se consolider une culture de consultation, de dialogue et de participation. Le CEPA a donc réussi à résoudre les problèmes de communication entre les parties touchées et les exécutants et il a de ce fait contribué à améliorer le processus de réinstallation prévu dans le cadre du projet. Le Centre a également diffusé les données probantes issues de ses travaux auprès d’une vaste gamme d’intervenants et du grand public. De plus, il a établi de nouveaux partenariats et entrepris de nouvelles collaborations avec des groupes de plaidoyer qui ont grandement mis à profit les résultats des recherches du CEPA dans leurs campagnes en faveur des droits fonciers tout au long du processus.

RÉSULTAT —Le CEPA a fourni les données probantes nécessaires à l’appui de la nouvelle Politique nationale en matière de réinstallation involontaire. Son travail a en effet démontré que cette politique offrirait aux personnes touchées des indemnités plus généreuses, de meilleures modalités de réinstallation et de plus grandes possibilités de participation. Le CEPA doit ce résultat à des recherches rigoureuses, comme on l’a souligné plus haut, ainsi qu’à de nombreuses activités de communication parmi lesquelles figurent 27 ateliers organisés aux échelles nationale et locale, la présentation de cinq exposés lors de forums, la diffusion de quatre publications imprimées et une vaste couverture médiatique.

Grâce à l’application efficace de la Politique nationale en matière de réinstallation involontaire tout au long du projet, 1 300 familles sri lankaises sont maintenant réinstallées dans de nouvelles régions et s’emploient à rebâtir leurs vies. L’autoroute est très utilisée et on prévoit en construire d’autres. Toutefois, la politique n’est toujours pas juridiquement contraignante; il importe donc de lui donner force de loi si l’on souhaite son application concrète à l’avenir. Le CEPA s’attache donc maintenant à faire en sorte que la politique aboutisse à la formulation d’une véritable loi sur l’acquisition de terres et la réinstallation et qu’elle régisse aussi des projets d’infrastructure autres que celui de l’autoroute du Sud.

Pour en savoir plus sur le SPDC, consulter le http://www.cepa.lk

Renseignements de base

Date Established:
2001

Colombo, Sri Lanka
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