Image Credit: Julio Pantoja - World Bank

Les efforts du Centro Ecuatoriano de Derecho Ambiental (CEDA) pour promouvoir un processus décisionnel multilatéral sur les questions environnementales ont amené l’Équateur à ratifier une déclaration régionale sur la participation du public.

CONTEXTE —La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de 1992 à Rio de Janeiro s’est traduite par l’adoption de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. Ce court document était composé de 27 principes conçus pour orienter le développement durable. L’un de ces principes, le Principe 10 sur la participation du public, repose sur l’idée que la meilleure façon de traiter les questions environnementales est d’assurer que les citoyens concernés aient accès aux informations relatives à l’environnement que détiennent les autorités publiques et de leur permettre de participer aux processus de prise de décision. Ce principe peut permettre d’améliorer la transparence et l’accès à l’information pour les personnes qui sont traditionnellement exclues de la prise de décision, et peut contribuer à des processus d’élaboration des politiques publiques plus participatifs.

Les Nations Unies ont accueilli la Conférence sur le développement durable 2012 (dite Rio +20) en tant que suite de la conférence de 1992, et les attentes étaient très fortes. Le document résumant les résultats, intitulé « L’avenir que nous voulons », a défini des Objectifs de développement durable destinés à remplacer les Objectifs du millénaire pour le développement après 2015 mais n’a établi que des engagements minimes. En parallèle, grâce aux efforts des groupes de la société civile et du Gouvernement chilien, une proposition en faveur d’un engagement accru et d’une volonté politique plus forte autour du Principe 10 a été élaborée. Cela a créé la possibilité de mieux appliquer le Principe 10 et c’est à ce stade que le CEDA s’est impliqué.

CE QUE LE CEDA A FAIT —Le Centro Ecuatoriano de Derecho Ambiental (CEDA) est une organisation équatorienne à but non lucratif spécialisée dans la législation et les politiques en matière d’environnement. Avant la conférence Rio +20, le CEDA a diffusé des informations, mené des campagnes et soutenu des débats, des réunions et des forums afin de permettre un dialogue avec des membres de la société civile.

En collaboration avec les organisations partenaires, le CEDA a recueilli les contributions de diverses parties prenantes issues du gouvernement, de la société civile, du milieu universitaire et du secteur privé sur deux questions centrales liées à Rio +20 : (1) l’économie verte et (2) le cadre de gouvernance du développement durable, en particulier l’importance de la ratification et de la promotion du Principe 10. L’institution a présenté ses conclusions au Gouvernement équatorien, à travers le ministère du Patrimoine culturel et naturel, et à Rebeca Grynspan, Sous-secrétaire générale des Nations Unies. Le CEDA a également élaboré deux documents d’orientation et des chapitres d’ouvrage sur ces questions, exposant le point de vue d’experts reconnus dans le domaine de la durabilité environnementale, et a organisé un atelier de formation pour les représentants des organisations de la société civile et du secteur privé ainsi que deux forums de discussion. Par ailleurs, au niveau régional, le CEDA a lancé plusieurs campagnes pour encourager le Gouvernement équatorien à prendre des engagements en faveur de l’amélioration de la transparence, de l’accès à l’information, de la participation du public à la prise de décision et de la reddition de comptes sur les questions environnementales.

Le CEDA est membre de The Access Initiative, un réseau mondial qui défend l’accès à l’information, la participation du public et la justice dans les décisions liées à l’environnement. Dans le cadre de son appartenance à ce réseau, le CEDA a accueilli en 2013 l’East-West Exchange and Learning Meeting à Quito et a bénéficié pour cela des fonds de contrepartie de l’Initiative Think Tank. Cet échange entre les organisations d’Amérique latine et les représentants caribéens et européens visait à promouvoir le rôle de la société civile dans le processus de discussion sur la Déclaration sur l’application du Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. À travers cet évènement, le CEDA a réussi à créer un environnement qui a favorisé un échange d’idées et permis aux organisations qui oeuvrent en faveur du Principe 10 de tirer les leçons d’une expérience européenne similaire.

RÉSULTAT —Les efforts du CEDA avant la Conférence Rio +20 se sont traduits par plusieurs résultats importants. L’institution a recueilli les contributions de la société civile et du secteur privé à travers un processus multilatéral destiné à éclairer la position du Gouvernement équatorien. Ces contributions et suggestions ont permis de renforcer la position du pays avant Rio +20 et d’étayer les propositions défendant une plus grande participation de la société civile dans les forums. Elles ont surtout abouti à la signature de la Déclaration sur l’application du Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement par l’Équateur en 2012, aux côtés du Brésil, du Chili, du Costa Rica, de la République dominicaine, de la Jamaïque, du Mexique, du Panama, du Paraguay, du Pérou et de l’Uruguay.

La signature de cette Déclaration a inauguré un processus visant à créer un instrument régional basé sur le Principe 10 pour améliorer la transparence, l’inclusion et la reddition de comptes dans la prise de décision en matière environnementale. Le Gouvernement chilien et la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), en tant que secrétariat technique du processus, ont organisé une réunion en 2012 au cours de laquelle les représentants des gouvernements ont réaffirmé leur engagement en faveur de la création d’un instrument et de l’élaboration d’un plan tourné vers l’avenir. Les gouvernements signataires ont depuis adopté un Plan d’action 2014 qui soutient l’intégration de nouveaux signataires, instaure des groupes de travail pour soutenir la création d’un instrument régional et définit des actions pour améliorer la participation du public au processus décisionnel.

Le CEDA reste impliqué dans ces processus, tant au niveau national que régional, à travers son engagement ferme auprès de The Access Initiative. L’institution a participé activement aux groupes de travail sur le renforcement des capacités, la coopération et l’instrument régional et a assisté à des réunions avec des représentants gouvernementaux en 2012 et 2013. D’une manière générale, l’engagement du CEDA en faveur de la défense du Principe 10 a grandement contribué à améliorer la transparence et la reddition de comptes dans la prise de décisions relatives à l’environnement en Équateur.

Pour en savoir plus sur le CEDA consulter le http://www.ceda.org.ec

Renseignements de base

Date Established:
1996

Quito, Ecuador
Google Map of -0.21667,-78.51660