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Le Centre for Budget and Governance Accountability (CBGA) a influencé l’élaboration d’une politique favorable aux musulmans dans la trajectoire de développement de l’Inde.

CONTEXTE —Les musulmans représentent 15 % de la population de l’Inde et en constituent la minorité la plus importante. Jusqu’à tout récemment, pourtant, il n’existait pas de politiques fondamentales favorisant l’essor de cette collectivité. Mais, le rapport que le Comité Rajinder Sachar a produit en 2006 a suscité des changements à cet égard. Le rapport affirmait que la situation des musulmans de l’Inde était pire encore que celle d’autres collectivités défavorisées, notamment les castes et les tribus répertoriées.
Ces constatations ont attiré l’attention du gouvernement de l’Inde.

Dès lors, le gouvernement a lancé divers programmes visant à accélérer l’essor de la minorité musulmane du pays et à améliorer leur situation socioéconomique. Parmi les mesures importantes figuraient le Nouveau programme en 15 points du premier ministre, lequel obligeait plusieurs ministères à réserver à la population musulmane 15 % des services prévus dans leurs principaux programmes de développement, et le Programme de développement plurisectoriel (PDP), un programme d’amélioration de l’infrastructure visant à favoriser le développement socioéconomique de 90 districts à forte concentration de minorités. Cependant,
en 2010, comme le 11e plan quinquennal national (2007-2012) approchait de son terme, de nombreux observateurs ont exprimé des doutes quant aux avantages réels que les musulmans tiraient de ces programmes.

CE QUE LE CBGA A FAIT —Le Centre for Budget and Governance Accountability (CBGA) est un organisme indépendant établi en 2005 qui s’attache à améliorer l’adaptabilité des politiques publiques de l’Inde. Il a pour tâche d’analyser ces politiques ainsi que les budgets du gouvernement au regard des groupes défavorisés. En 2010, un soutien financier accordé par l’Initiative Think tank lui a permis d’entreprendre de nouvelles recherches et des activités de plaidoyer sur les incidences qu’avaient les politiques et les budgets publics sur les musulmans. L’organisme s’est alors employé à influencer l’élaboration des politiques du gouvernement, notamment au regard de la qualité de ses interventions dans le secteur social et de l’aptitude des budgets à répondre aux besoins des plus démunis, en particulier les musulmans.

Le CBGA a d’abord avancé l’hypothèse selon laquelle l’exclusion persistante des musulmans était attribuable à la
faiblesse des interventions gouvernementales concernant l’essor des minorités. Les politiques destinées au développement des collectivités musulmanes pouvaient comporter des lacunes, les sommes budgétaires affectées aux programmes découlant de ces politiques étaient insuffisantes et les interventions du gouvernement dans ce domaine, inefficaces. Le CBGA a vérifié ces hypothèses avec l’aide du Centre for Equity Studies (CES), un autre organisme établi à New Delhi. À cette fin, les chercheurs
ont collecté et analysé des données probantes sur les programmes actuels réalisés à l’intention de la collectivité musulmane. Ils ont examiné à fond les ressources budgétaires, les principaux programmes de développement du gouvernement, la mise en oeuvre de ces programmes et l’accès des musulmans aux services publics dans des districts choisis. Leur analyse, qui a conjugué des données probantes secondaires relatives aux budgets et des données probantes fondamentales relatives à la mise en oeuvre des programmes, a confirmé que les questions susmentionnées souffraient d’importantes lacunes au regard de la collectivité musulmane. Les recommandations stratégiques émanant de l’étude préconisaient de planifier la mise en oeuvre des projets conçus dans le cadre du PDP en fonction des quartiers plutôt que des districts et de tenir compte dès l’étape de la conception des besoins de cette collectivité.

Le CBGA et le CES ont diffusé les résultats de leurs travaux à grande échelle. Ils en ont fait part aux principaux organismes nationaux voués à l’élaboration des politiques, notamment le Conseil consultatif national, la Commission de la planification et le Comité directeur du gouvernement sur l’emploi des minorités du 12e plan quinquennal. En mars 2012, ils les ont également transmis au journal The Times of India, l’un des plus grands journaux du pays, ce qui a attiré l’attention de certains députés qui, en mai 2012, citant les données probantes produites par le CBGA, ont demandé au Parlement d’expliquer la faible utilisation des fonds du PDP. Les chercheurs du CBGA ont par la suite participé à deux réunions non officielles des députés musulmans convoquées par un député chevronné intéressé au sujet. Il en a résulté, en mai 2012, la réunion d’une vaste délégation de députés musulmans (25 députés du Lok Sabha, la Chambre basse, et 22 députés du Rajya Sabha, la Chambre haute) avec le premier ministre de l’Inde au cours de laquelle les députés lui ont présenté un dossier sur l’ensemble des programmes à l’intention des minorités. Le dossier faisait état des mesures à prendre pour favoriser l’essor de la collectivité musulmane et intégrait la plupart des recommandations en matière de politiques formulées dans les travaux du CBGA.

RÉSULTAT —Les efforts déployés par le CBGA ont suscité des changements concrets sur le plan des politiques relatives aux programmes de développement à l’intention des musulmans, notamment une nette augmentation du budget du gouvernement consacré au PDP dans le 12e plan quinquennal (2012-2017) et des modifications importantes des lignes directrices du PDP. Auparavant, ce dernier ciblait les « districts » dont la population comportait au moins 25 % de groupes minoritaires. Mis en oeuvre dans 90 districts, il touchait près de 30 % de ces groupes. Les nouvelles lignes directrices du PDP exigent maintenant de cibler les « quartiers » (des unités plus petites que les districts) dont les groupes minoritaires représentent au moins 25 % de la population totale. En conséquence, le PDP est mis en oeuvre dans plus de 150 districts et touche maintenant près de 60 % des groupes minoritaires. Étant donné que la population musulmane constitue la minorité la plus importante de l’Inde, représentant 73 % des minorités du pays, elle tirera sans doute profit des changements apportés en matière de politiques

Pour en savoir plus sur le CBGA, consulter www.cbgaindia.org

Renseignements de base

Date Established:
2005

Delhi, Inde
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